Statuts

Les statuts de l'Union des Enseignants de Yoga de l'Isère
(dernière mise à jour : décembre 2016)

 

Vous pouvez également télécharger nos statuts au format PDF ci-joint et ci-dessous.

 

 

► ARTICLE 1:

Il est fondé, en 1997, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: UNION DES ENSEIGNANTS DE YOGA DE L'ISÈRE.

 

► ARTICLE 2 :

Cette association a pour but: n de créer des liens entre les enseignants de yoga de l'Isère. n de faire connaître et diffuser le yoga auprès du public par tous moyens d’information et par l'organisation de manifestations. n de favoriser la création de cours, stages, modules de formation.

 

► ARTICLE 3 :

Siège social - Le siège social est fixé à: 15 rue AUGEREAU 38000 GRENOBLE Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée Générale sera nécessaire.

 

► ARTICLE 4 :

L'association se compose de: • Membres d'honneur • Membres fondateurs • Membres bienfaiteurs • Membres actifs.

 

► ARTICLE 5 :

Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

► ARTICLE 6 :

Les Membres : - Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. - Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une somme d’argent ou un bien mobilier ou immobilier pour apporter un soutien à l’association - Sont membres actifs, 1-les enseignants diplômés à jour de leur cotisation. 2-les personnes en cours de formation à jour de leur cotisation.

 

► ARTICLE 7 :

Radiation: La qualité de membre se perd par: la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, pour non respect du règlement intérieur, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

► ARTICLE 8 :

Les ressources de l'association comprennent: 1. Le montant des cotisations, 2. Les résultats financiers des activités de l’association. 1. Les subventions de l'état, de la région, du département et des collectivités territoriales 2. Les dons manuels, parrainages, coopérations décentralisées et internationales

 

► ARTICLE 9 :

Conseil d'administration : l'association est administrée par un conseil de membres, élus pour deux années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins de : 1. Un président, 1. Un vice-président, 2. Un secrétaire et un secrétaire adjoint, 3. Un trésorier et un trésorier adjoint. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Union des Enseignants de Yoga de l'Isère, Juin 2007 Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les deux ans.

 

► ARTICLE 10 :

Réunion du conseil d'administration : Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

 

► ARTICLE 11 :

Assemblée générale ordinaire: l'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le quorum est fixé à un quart des adhérents présents ou représentés.

 

► ARTICLE 12 :

Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le quorum est fixé à un quart des adhérents présents ou représentés.

 

► ARTICLE 13 :

Règlement intérieur: Un règlement intérieur est préparé par le Conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

► ARTICLE 14 :

Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a 1ieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Pour toute question relatives à ces statuts, veuillez nous contacter en formulant votre demande.

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