Les statuts de l'Union des Enseignants de Yoga de l'Isère
(dernière mise à jour : septembre 2022)
► ARTICLE 1: Il est fondé, en 1997, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: UNION DES ENSEIGNANTS DE YOGA
DE L'ISÈRE.
► ARTICLE 2 : Cette association a pour but:
• de créer des liens entre les enseignants de yoga de l'Isère.
• de faire connaître et diffuser le yoga auprès du public par tous moyens d’information et par l'organisation
de manifestations.
• de favoriser la création de cours, stages, modules de formation.
► ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à: 28 rue Irvoy 38000 Grenoble Il pourra être transféré
par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée Générale sera nécessaire.
► ARTICLE 4 : L'association se compose de:
• Membres d'honneur
• Membres fondateurs
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs.
► ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil
d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
► ARTICLE 6 : Les Membres
• Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une somme d’argent ou un
bien mobilier ou immobilier pour apporter un soutien à l’association
• Sont membres actifs,
1. les enseignants diplômés à jour de leur cotisation.
2. les personnes en cours de formation à jour de leur cotisation.
► ARTICLE 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par:
• la démission,
• le décès,
• la radiation pour non paiement de la cotisation, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non respect du règlement intérieur, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
► ARTICLE 8 : Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations,
• Les résultats financiers des activités de l’association.
• Les subventions de l'état, de la région, du département et des collectivités territoriales
• Les dons manuels, parrainages, coopérations décentralisées et international
► ARTICLE 9 : Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration sont élus à chaque assemblée générale annuelle et choisis en
son sein.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
► ARTICLE 10 : Réunion et pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration met en oeuvre les décisions de l'assemblée générale, organise et anime la vie
l'association dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à
remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte
nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le conseil d'administration. Tous les membres
du conseil d'administration sont responsables des engagements contractés par l'association. Tout contrat
ou convention passé entre l'association d'une part et un membre du conseil d'administration, son conjoint
ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour
information à la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois ou sur demande du quart de ses
membres. L'accord de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration
puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des
membres du conseil d'administration.
► ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient
affiliés. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la
date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le conseil d'administration. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations. Le conseil d'administration préside l'assemblée et expose la situation morale
de l'association. Le référent en charge de la trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des
membres du conseil. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à
l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le quorum est fixé à un quart des adhérents
présents ou représentés.
► ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil d'administration peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. Les
décisions sont prises à la majorité des voix. Le quorum est fixé à un quart des adhérents présents ou
représentés.
► ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est préparé par le Conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale. Ce
règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
► ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et s'il y a lieu l'actif est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
